J.O. 255 du 3 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
NOR : IMIN0769639A
Le directeur de la population et des migrations,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations),
Arrête :
Article 1
Le « II. - Premier bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des ministères sociaux ».Article 2
Le « III. - Second bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 est complété par les dispositions suivantes :
« Mlle Sophie Charriau, attachée d'administration des ministères sociaux ».Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
P. Butor